Accord mutuel de diffusion gratuite

Entre le/la signataire
Ci-après dénommé/e  le/la participant/e

et

La Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine
59, av Victor Hugo 75116 Paris

Ci-après dénommée la Fondation.

Il a été convenu ce qui suit :

La Fondation réalise à son initiative, sous sa direction et pour son propre compte, un programme intitulé « l’éthique, parlons-en ! » qui consiste en des entretiens filmés de diverses personnalités, sur l’éthique. Ces entretiens filmés sont diffusés sur internet afin de sensibiliser à l’éthique le public utilisant ce type de média.

Le/la participant/e concède sans aucune contrepartie financière à la Fondation les droits suivants :

  • à diffuser l’entretien la concernant via son site internet fondationostadelahi.tv ou via tout autre site internet que la Fondation estimera approprié, comme par exemple Dailymotion ou Youtube, ces sites de diffusion n’étant pas exhaustifs.
  • à proposer à d’autres sites internet la diffusion de cet entretien moyennant la mention du nom du/de la participant/e et de la formule « l’éthique, parlons en !, un programme de la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine » qui pourront alors les diffuser, et à signer tout contrat au nom et pour le compte du/de la participant/e dans ce cadre sous réserve de lui reverser des droits si cette cession à d’autre sites devait intervenir sur une base onéreuse.
  • à utiliser tout ou partie de cet entretien filmé dans le cadre de tout autre programme de la Fondation, seul ou avec d’autres entretiens filmés ou séquences, sous réserve de la sauvegarde des droits moraux du/de la participant/e.

Réciproquement, la Fondation autorise le/la participant/e à diffuser cet entretien, dont une copie par mail lui a été remise, sur son site internet personnel avec la mention « l’éthique, parlons en !, un programme de la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine ».

Les parties sont conscientes que le présent accord est conclu sur la base de la gratuité pleine et entière et renoncent à se réclamer un quelconque droit, royalty ou rémunération à quelque titre que ce soit.


En saisissant votre email, vous acceptez les conditions ci-dessus