Le travail décent en détention

16 mars 2012 – Assemblée Nationale, Paris

Le thème de l’Examen ministériel annuel pour 2012 était intitulé : « Promouvoir la capacité productive, l’emploi et le travail décent pour éradiquer la pauvreté dans le contexte d’une croissance économique inclusive, durable et équitable à tous les niveaux pour atteindre les OMD ».

La Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine a proposé d’aborder ce thème général en organisant une réflexion sur le thème : « Le travail décent en détention ».

La notion de travail décent, telle que définie par l’OIT et approuvée par la communauté internationale, résume les aspirations de tout travailleur : « Possibilité d’exercer un travail productif et convenablement rémunéré, assorti de conditions de sécurité sur le lieu de travail et d’une protection sociale pour sa famille. Le travail décent donne aux individus la possibilité de s’épanouir et de s’insérer dans la société, ainsi que la liberté d’exprimer leurs préoccupations, de se syndiquer et de prendre part aux décisions qui auront des conséquences sur leur existence. Il suppose une égalité de chances et de traitement pour les femmes et les hommes. » Le travail décent permet donc de mener une vie digne répondant à ses besoins essentiels.

En s’appuyant sur un état des lieux du travail en détention, tenant compte de la variété des situations et des conditions d’incarcération, cette définition du travail décent a-t-elle un sens ? C’est-à-dire, est-il possible de concilier privation de liberté et travail décent ? Si non, pourquoi : incompatibilité essentielle, assimilation de l’emprisonnement à une forme expiatoire, freins légaux, etc. ? Peut-on, et comment, faire évoluer les choses ? Si oui, et si l’on considère que le droit du travail, qui ne s’applique pas dans les ateliers des prisons (pas de contrat de travail, rémunérations inférieures au SMIC horaire, absence d’indemnités journalières en cas de maladie, etc.), constitue le socle sur lequel peut et doit s’élaborer le caractère décent de toute activité de type professionnel, sur quels critères, objectifs et subjectifs, est-il possible de respecter la dignité et les aspirations légitimes de ceux qui sont employés en détention ? Existe-t-il d’ailleurs des situations de travail décent emblématiques dans certains lieux de détention, susceptibles d’être mises en lumière et reproduites ? Comment finalement faire en sorte que le travail en détention, en tendant vers un horizon de décence, puisse pleinement jouer son rôle de passerelle vers l’insertion une fois la liberté recouvrée ?

Ce sont là quelques unes des questions qui ont été abordées au cours de cette table ronde, dont les recommandations ont été agrées par l’ECOSOC, ont été traduites dans les six langues officielles et transmises à l’ensemble des représentants des pays membres de l’ECOSOC lors de la réunion ministérielle qui s’est tenue à Genève au mois de juillet.