Accord mutuel de diffusion gratuite
Accord mutuel de diffusion gratuite
images, vidéos, interviews et colloques sur les sites fondationostadelahi.tv, fondationostadelahi.fr et tropheesdelethique.fr
Entre le/la signataire
Ci-après dénommé/e le/la participant/e
et
La Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine
59, av Victor Hugo 75116 Paris
Ci-après dénommée la Fondation.
Il a été convenu ce qui suit :
La Fondation réalise à son initiative, sous sa direction et pour son propre compte des captations vidéos d’entretiens avec diverses personnalités ou des captations d’événements de type colloque, table-ronde, cérémonie de remise de trophées, etc. Ces captations sont diffusées sur l’un de ses sites internet afin de sensibiliser aux thématiques de la Fondation le public utilisant ce type de média.
Le/la participant/e concède sans aucune contrepartie financière à la Fondation les droits suivants :
- à diffuser la captation vidéo la concernant via l’un de ses sites internet ou via tout autre site internet que la Fondation estimera approprié, comme par exemple Dailymotion ou Youtube, ces sites de diffusion n’étant pas exhaustifs.
- à proposer à d’autres sites internet la diffusion de cette captation vidéo moyennant la mention du nom du/de la participant/e et de la formule « Avec l’autorisation de la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine » qui pourront alors les diffuser, et à signer tout contrat au nom et pour le compte du/de la participant/e dans ce cadre, sous réserve de lui reverser des droits si cette cession à d’autre sites devait intervenir sur une base onéreuse.
- à utiliser tout ou partie de cette captation vidéo filmée dans le cadre de tout autre programme de la Fondation, seul ou avec d’autres entretiens filmés ou séquences, sous réserve de la sauvegarde des droits moraux du/de la participant/e.
Réciproquement, en ce qui concerne les entretiens filmés, la Fondation autorise le/la participant/e, à sa demande, à le diffuser, une copie par mail lui étant remise, sur son site internet personnel avec la mention « Avec l’autorisation de la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine ».
Le/la participant/e pourra retirer à tout moment son consentement à la publication de cette vidéo en contactant la Fondation à l’adresse suivante : [email protected]
Les parties sont conscientes que le présent accord est conclu sur la base de la gratuité pleine et entière et renoncent à se réclamer un quelconque droit, royalty ou rémunération à quelque titre que ce soit.