Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation - Fondation Ostad ElahiFondation Ostad Elahi

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Cette page a été mise à jour le 10 août 2022

La présente page contient les Mentions Légales du présent site ainsi que ses conditions générales d’utilisation.

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I. Mentions légales 

Identification

Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 27 janvier 2000
Numéro SIREN : 432 543 411
Siège social : 59 avenue Victor Hugo – 75116 Paris
Téléphone : 01 47 27 14 89
Mél : info@fondationostadelahi.fr
Web : www.fondationostadelahi.fr  tous droits réservés
Directeur de la Publication : Marc Piévic, délégué général
Hébergeur: Ce Site est hébergé par AWS en Irlande 

II. Conditions générales du site Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur des sites fondationostadelahi.fr., fondationostadelahi.tv, publications.fondationostadelahi.fr et tropheesdelethique.fr (ci-après le ou les “Site(s)”). En accédant au contenu du Site, vous vous engagez à avoir pris connaissance et à respecter les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous ainsi que la politique de protection des données à caractère personnel et la politique de gestion des cookies décrites sur la page dédiée (https://www.fondationostadelahi.fr/accueil/cookies/) pour vous-même et, le cas échéant, pour toute personne dont vous avez la charge concernant les mineurs de moins de 15 ans

Objectifs

Les objectifs du Site sont exposés par les fondateurs des Sites dans les rubriques suivantes : 

La gestion des Sites est assurée par le Délégué général de la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine (la « Fondation »).

Services proposés à l’utilisateur

En qualité d’utilisateur, vous pouvez utiliser les services du Site gratuitement et sans inscription préalable. Ces services sont les suivants :

  • Vous avez accès en lecture à tous les contenus publiés.
  • Vous avez accès aux fonctions de recherche du Site.
  • Vous pouvez souscrire à la Newsletter du Site.
  • Vous pouvez vous inscrire aux colloques et évènements organisés par la Fondation.
  • Vous pouvez faire un don en ligne pour soutenir les activités de la Fondation via le formulaire nouveau donateur ou le formulaire donateur inscrit.
  • Vous pouvez envoyer un message aux gestionnaires du Site via le formulaire de contact. La fourniture de coordonnées est obligatoire dans ce cas.
  • Vous avez accès aux vidéos publiées et pouvez noter les vidéos sur une échelle de cinq étoiles dans la limite de 1 note par vidéo et par adresse IP. 
  • Vous pouvez envoyer votre candidature pour participer aux Trophées de l’Enseignement et de la Recherche en Ethique.

Droits d’auteur – Utilisation du contenu

L’ensemble des contenus publiés sur le Site est soumis à la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle et protégé dans les conditions prévues par les législations et conventions internationales en vigueur.

Tous les droits de reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu’il soit sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques, sauf autorisation expresse de la Fondation.

Les photographies, visuels et illustrations diffusés sur le Site ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés ou faire l’objet d’une autre utilisation.

Toutefois, la reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
  • Courte citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: « Document issu du site Internet www.fondationostadelahi.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités »

Pour toute autre utilisation, veuillez consulter le Directeur de la publication.

Les marques, logos et certains noms figurant sur le Site sont déposés et protégés à ce titre.

Liens

Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’un accord préalable auprès des gestionnaires du Site via les formulaires de contact correspondants. En ce qui concerne les liens vers des sites tiers en partance du Site, nous attirons votre attention sur le fait que le Site décline toute responsabilité quant au contenu de tout autre site tiers auquel vous pourriez avoir accès via le Site. Le Site n’exerce aucun contrôle légal sur le contenu de ces sites tiers et ne peut donc être tenu responsable de la bonne observation des lois par ceux-ci. 

Exclusion de responsabilité

Les services fournis par le Site le sont « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale.

Les fonctions, matériels et contenus du Site ne sont pas garantis quant à la non interruption, quant au caractère opportun, sécurisé ou fiable, et le Site ne fournit aucune garantie que les informations sur le Site soient exactes, mises à jour, fiables ou que la qualité des services et informations que vous avez obtenus sur le site répondent à vos attentes.

Le Site décline toute responsabilité pour le contenu, la publicité, les produits, les services ou autres matériels sur les sites web tiers ou disponibles à partir des sites web tiers qui sont hyper liés vers ou depuis le Site.

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Nous faisons nos meilleurs efforts pour obtenir la source et l’autorisation des auteurs de l’ensemble de nos publications. En qualité d’utilisateur ou de lecteur du Site, si vous constatez un usage qui vous semblerait contraire à la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact et nous ferons nos meilleurs efforts pour y remédier dans les plus brefs délais.

Droit applicable

Le contenu du Site et toute relation juridique liant les utilisateurs et les gestionnaires du Site sont régis par le droit français. Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes et au contenu du Site. 

Modifications

Le Site se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles et/ou techniques. 

En cas de modification des présentes, l’Utilisateur en sera informé sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. L’Utilisateur qui visite le Site après la publication des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et l’information de cette publication sur le Site, est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.